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# Conditions générales d'utilisation

## 1. Services concernés

* Site Web principal [(pronotif.tech)](https://pronotif.tech)
* Application mobile
* API et Serveur

## 2. Conditions

Le logiciel de configuration et le système de notifications Pronot'if sont des logiciels open-source distribués sous license [AGPL-3.0](https://github.com/TGA25dev/Pronotif/blob/main/LICENSE).

* Pronot'if est un système permettant d'envoyer des notifications relatives à PRONOTE sur votre téléphone. C'est un projet gratuit, indépendant, collaboratif, open-source, et **aucunement affilié à une quelconque entreprise.**  
* Le logiciel "Pronot'if" ainsi que le système de notifications sont conçu pour permettre l'accès aux données de PRONOTE par l'intermédiaire d'une librairie tierce. Pronot'if n'est **pas responsable de la manière dont les données sont transmises par cette librairie**, ni du fonctionnement de cette dernière.
* Seules les données **indispensables** au bon fonctionnement du système sont collectées et utilisées.
* En dehors de Pronot'if aucune personne ou logiciel automatisé ne collecte ou utilise ces données.
* Vos données, aussi bien scolaires que personnelles, sont stockées en sécurité sur nos serveur, conformément à la politique de confidentialité. Elles sont chiffrées et **illisibles même pour l'equipe de développement.**
* Certains logs de débogage anonymisés et d'autres crash reports (ne contenant aucune donnée personnelle ou scolaire) peuvent être envoyés à l'équipe de développement pour améliorer le fonctionnement du logiciel.
* Vous avez le droit d'utiliser, de modifier de redistribuer, et de partager Pronot'if sous les termes de la licence [AGPL-3.0](https://github.com/TGA25dev/Pronotif/blob/main/LICENSE).
* En cas d'une quelconque violation de la protection des serveur et ce malgré nos efforts pour les protéger, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et **déclinons toute responsabilité en cas de violation de la sécurité de ceux ci**.
* Pronot'if ou l'une de ses fonctionnalités peut être retirée de la distribution à tout moment **sans préavis par le gestionnaire du service.**
* **Pronot'if n'a aucun lien avec aucune entité scolaire ou éducative.**

Vous pouvez consulter la licence complète [sur le dépôt GitHub](https://github.com/TGA25dev/Pronotif/blob/main/LICENSE).

Si vous n'acceptez pas ou plus ces conditions, vous pouvez ne pas utiliser Pronot'if et dans le cas ou vous seriez déjà inscrits demander le retrait de vos données. 

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Pour une quelconque question vous pouvez nous contacter à ***<contact@pronotif.tech>***
{% endhint %}