# Conditions générales d'utilisation ## 1. Services concernés * Site Web principal [(pronotif.tech)](https://pronotif.tech) * Application mobile * API et Serveur ## 2. Conditions Le logiciel de configuration et le système de notifications Pronot'if sont des logiciels open-source distribués sous license [AGPL-3.0](https://github.com/TGA25dev/Pronotif/blob/main/LICENSE). * Pronot'if est un système permettant d'envoyer des notifications relatives à PRONOTE sur votre téléphone. C'est un projet gratuit, indépendant, collaboratif, open-source, et **aucunement affilié à une quelconque entreprise.** * Le logiciel "Pronot'if" ainsi que le système de notifications sont conçu pour permettre l'accès aux données de PRONOTE par l'intermédiaire d'une librairie tierce. Pronot'if n'est **pas responsable de la manière dont les données sont transmises par cette librairie**, ni du fonctionnement de cette dernière. * Seules les données **indispensables** au bon fonctionnement du système sont collectées et utilisées. * En dehors de Pronot'if aucune personne ou logiciel automatisé ne collecte ou utilise ces données. * Vos données, aussi bien scolaires que personnelles, sont stockées en sécurité sur nos serveur, conformément à la politique de confidentialité. Elles sont chiffrées et **illisibles même pour l'equipe de développement.** * Certains logs de débogage anonymisés et d'autres crash reports (ne contenant aucune donnée personnelle ou scolaire) peuvent être envoyés à l'équipe de développement pour améliorer le fonctionnement du logiciel. * Vous avez le droit d'utiliser, de modifier de redistribuer, et de partager Pronot'if sous les termes de la licence [AGPL-3.0](https://github.com/TGA25dev/Pronotif/blob/main/LICENSE). * En cas d'une quelconque violation de la protection des serveur et ce malgré nos efforts pour les protéger, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et **déclinons toute responsabilité en cas de violation de la sécurité de ceux ci**. * Pronot'if ou l'une de ses fonctionnalités peut être retirée de la distribution à tout moment **sans préavis par le gestionnaire du service.** * **Pronot'if n'a aucun lien avec aucune entité scolaire ou éducative.** Vous pouvez consulter la licence complète [sur le dépôt GitHub](https://github.com/TGA25dev/Pronotif/blob/main/LICENSE). Si vous n'acceptez pas ou plus ces conditions, vous pouvez ne pas utiliser Pronot'if et dans le cas ou vous seriez déjà inscrits demander le retrait de vos données. {% hint style="warning" %} Pour une quelconque question vous pouvez nous contacter à ****** {% endhint %} --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://safety.pronotif.tech/docs/terms-of-service.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.